Mise en œuvre du règlement local de publicité

Considérant que la révision du règlement local de publicité a été adopté au Conseil de Paris des 18 et 19 décembre 2007,

Considérant que le Conseil d’Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif de Paris qui obligeait le Maire de Paris à différer la signature de l’arrêté nécessaire à l’entrée en vigueur du règlement local de publicité,

Considérant que légalement, plus rien ne semble s’opposer à l’adoption des nouvelles règles publicitaires dans la capitale,

Considérant que la commission des sites s’était réunie initialement à l’initiative du préfet de Paris alors qu’elle aurait du l’être par le Préfet de Police,

Sur proposition des éluEs du groupe Les Verts, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris agisse auprès des autorités compétentes de l’Etat pour que la commission des sites soit convoquée dans les bonnes formes et dans les plus brefs délais afin de pouvoir mettre en application le nouveau règlement local de publicité voté par les élus Parisiens.